J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

NOR : SANA0324988A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 décembre 2003 :

Sont nommés membres de la Commission centrale d'aide sociale :

Mme Hélène Le Meur.

M. Thierry Nouvel.

Sont nommés rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :

Mlle Souhad Ben Salem.

M. Jean-Philippe Calmus.

M. Eric Lemaitre.